Historique et
Transformation
De l'époque coloniale à la Société Anonyme d'aujourd'hui, découvrez plus de 50 ans d'évolution institutionnelle et technique de la Société Nationale d'Électricité de la RDC.
Avant la SNEL
De l'époque coloniale au début des années 1970, l'organisation du secteur de l'électricité était fondée sur une coopération entre l'initiative privée et les pouvoirs publics. Des concessions de production, de transport et de distribution étaient accordées par l'État à des sociétés commerciales d'économie mixte.
Les investissements visaient principalement le secteur minier dans les provinces du Katanga, du Kivu et du Kasaï-Oriental, ainsi que l'industrie manufacturière à Kinshasa et dans d'autres provinces.
SOCIÉTÉS DE PRODUCTION
Forces de l'Est
Centrales hydroélectriques de la Tshopo à Kisangani, de Ruzizi 1 à Bukavu et de Kiyimbi à Bendera avec leurs lignes de transport associées.
Forces du Bas-Congo
Centrale hydroélectrique de Zongo au Bas-Congo et ses lignes de transport associées.
SOGEFOR
Centrales hydroélectriques de Mwandingusha, Koni, NZILO et Nseke au Katanga avec leurs lignes associées.
REGIDESO
Centrales hydrauliques et thermiques dans toutes les villes à l'exception de Kinshasa et du Katanga, en plus de la production d'eau potable.
SOCIÉTÉS DE DISTRIBUTION
COMECTRIC (COLECTRIC)
Réseau de distribution de Kinshasa, propriétaire de la centrale hydroélectrique de Sanga et de la ligne 6,6 kV Sanga-Kinshasa.
SOGELEC
Réseaux de distribution des villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi et les lignes de transport associées.
COGELIN
Réseau de distribution de la ville de Kalemie.
Évolution institutionnelle
De 1967 à aujourd'hui, SNEL SA a traversé de nombreuses transformations juridiques qui ont façonné son statut actuel de Société Anonyme avec l'État congolais comme actionnaire unique.
Décision du Gouvernement — Site d'Inga
Le Gouvernement décide de démarrer les travaux d'aménagement du site d'Inga et institue le Comité de Contrôle Technique et Financier par l'ordonnance n°67-391 du 23 septembre 1967.
Création de la SNEL
La Société Nationale d'Électricité est créée par Ordonnance loi n°70/033 du 16 mai 1970, en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial. Elle reçoit le mandat de maître d'ouvrage pour les travaux d'Inga 1.
Extension à la production d'énergie
La mission de la SNEL est étendue à la production d'énergie électrique sur le site d'Inga. Elle devient ainsi productrice d'électricité aux côtés des opérateurs privés et de la REGIDESO.
Nouveaux statuts — Établissement public
Par l'ordonnance loi n°74/023 du 9 février 1974, l'État congolais fait de la SNEL un établissement public industriel et commercial doté de la personnalité juridique, placé sous le contrôle du Ministère de l'Énergie.
Dissolution des 6 sociétés privées
Par la loi n°74/012 du 14 juillet 1974, le législateur congolais transforme la SNEL en une société de production, de transport et de distribution d'électricité, par la reprise des activités et actifs des six sociétés privées opérant dans le secteur.
Statut d'Entreprise Publique — Double tutelle
La loi n°78-002 du 6 janvier 1978 et l'ordonnance n°78-196 du 5 mai 1978 confèrent à la SNEL le statut d'« Entreprise Publique » sous double tutelle : administrative/financière (Ministère du Portefeuille) et technique (Ministère de l'Énergie).
Intégration des centrales thermiques REGIDESO
L'État confie à la SNEL la gestion d'une trentaine de centrales thermiques disséminées à travers le pays, appartenant jusqu'alors à la REGIDESO. Cette mesure place la SNEL en position de monopole de fait dans le secteur.
Ouverture au secteur privé
Les arrêtés ministériels n°072/CAB.ENER/94 et 074/CAB.ENER/94 fixent les conditions d'obtention de l'autorisation de construire et d'exploiter des centrales hydroélectriques pour les opérateurs privés, confirmant le caractère libéral du secteur.
Transformation en SNEL SARL
Conformément à la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et au Décret n°09/12 du 24 avril 2009, la SNEL est transformée en Société par Actions à Responsabilité Limitée (SNEL SARL).
Transformation en SNEL SA
Avec l'adhésion de la RDC à l'OHADA, la SNEL SARL se mue en Société Anonyme (SNEL SA), avec l'État congolais comme actionnaire unique. C'est la forme juridique actuelle de l'entreprise.
SNEL SA en chiffres
Opérationnelle essentiellement dans les régions Ouest et Sud du pays, SNEL SA concentre près de 97% de son activité sur ces zones.